Licence d'utilisation

Voici la licence d'utilisation de Nia, l'application pour iPhone. Elle régit une chose précise : le droit qui vous est accordé de l'utiliser. Ce que fait le service, ce qu'inclut chaque forfait et comment fonctionnent les abonnements figurent dans les conditions d'utilisation, et ce qui est fait de vos données figure dans la politique de confidentialité. Les trois documents se lisent ensemble.

En téléchargeant, installant ou utilisant Nia, vous acceptez cette licence. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas l'application et, si vous l'avez déjà fait, désinstallez-la.

1. Ce contrat est entre Nia et vous, pas avec Apple

Cette licence est conclue uniquement entre Nia et vous, et non avec Apple Inc. ni avec aucune de ses filiales. Nia, et non Apple, est seul responsable de l'application Nia et de son contenu.

Apple se limite à distribuer l'application via l'App Store. Rien dans cette licence n'engage Apple.

2. Ce qui vous est licencié

Il vous est accordé une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser Nia :

• sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez,
• selon les termes des Règles d'usage établies dans les Conditions générales des services médias d'Apple,
• et aussi depuis les autres comptes associés au vôtre via le Partage familial ou l'achat en volume, le cas échéant.

La licence est accordée sur l'usage de l'application. Aucune propriété ne vous est vendue ni transférée. Le logiciel, son design, son code, la marque « Nia » et tout le matériel associé restent la propriété de Nia ou de qui de droit, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés ici sont réservés.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire avec l'application

Vous ne pouvez pas, ni directement ni via un tiers :

• Copier, distribuer, louer, prêter, vendre, sous-licencier ou céder l'application, sauf dans la mesure permise par les Règles d'usage d'Apple ou par une norme impérative.
• Décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse sur l'application, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément et uniquement dans cette limite.
• Modifier l'application, créer des œuvres dérivées de celle-ci ou retirer les mentions de propriété qu'elle comporte.
• Contourner, désactiver ou interférer avec les limites d'usage de votre forfait, avec les mécanismes de sécurité ou avec la vérification d'intégrité de l'application.
• Automatiser l'accès au service, extraire des données en masse ou l'utiliser pour construire un service qui lui fait concurrence.
• L'utiliser dans un produit ou un service où une défaillance pourrait causer un dommage à la vie, à la santé ou à l'environnement.

4. Usage acceptable

Nia répond à ce que vous lui demandez, mais c'est vous qui décidez quoi demander, et c'est vous qui en répondez. Vous ne pouvez pas l'utiliser pour :

• Des activités illégales, ni pour générer du contenu qui enfreint les droits de tiers.
• Générer des images, des vidéos ou des textes qui usurpent l'identité d'une personne réelle sans son autorisation, ou qui sont sexuellement explicites avec des personnes réelles.
• Harceler, menacer, diffamer ou envoyer des communications non sollicitées, y compris à l'intérieur des groupes.
• Introduire des données personnelles de tiers sans base légitime pour le faire.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de la licence et de votre compte. Dans les groupes et sur la radio vocale, il existe des outils de signalement, de blocage, de silence et d'exclusion, et le contenu signalé est examiné. Un message vocal signalé est conservé pendant trente jours uniquement pour cet examen.

5. Abonnements

Nia a un forfait gratuit et deux forfaits par abonnement, avec les limites publiées sur la page des tarifs. Les abonnements sont souscrits et facturés via votre compte Apple, se renouvellent automatiquement sauf si vous annulez au moins vingt-quatre heures avant la fin de la période, et se gèrent et s'annulent depuis les réglages de votre compte Apple, pas depuis Nia. Les remboursements sont gérés par Apple selon ses propres conditions.

Un abonnement ne peut pas être acheté sur un compte invité, parce qu'un compte anonyme ne peut pas être récupéré depuis un autre téléphone et le forfait payant serait alors hors de votre portée. L'application vous demande de vous identifier avant de facturer quoi que ce soit.

6. Votre contenu et le contenu généré

Ce que vous écrivez, dictez ou joignez reste à vous. Aucun droit n'est revendiqué dessus et ce n'est pas utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Le contenu que Nia génère à partir de vos demandes, comme des textes, des images ou des vidéos, vous appartient dans la mesure où la législation applicable reconnaît des droits sur du contenu créé avec des systèmes d'intelligence artificielle, ce qui reste une question ouverte dans de nombreux systèmes juridiques. Vous êtes responsable de l'usage que vous en faites, y compris l'obligation de signaler qu'il s'agit de contenu synthétique quand la norme l'exige.

7. Maintenance et assistance

Nia est seul responsable de fournir les services de maintenance et d'assistance relatifs à Nia, selon les termes de cette licence ou de la loi applicable. Le canal d'assistance est hola@niapersonal.com.

Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant cette application.

8. Garantie

Nia est seul responsable de toute garantie sur l'application, expresse ou implicite par la loi, dans la mesure où elle n'a pas été valablement exclue.

Nia est basée sur un modèle de langage et peut se tromper. Vérifiez ce qu'elle fait avant de le considérer comme acquis, surtout pour des décisions qui ont des conséquences : courriels envoyés, événements avec d'autres personnes, données de santé ou dépenses. Il existe aussi des actions qu'iOS ne permet pas à une application tierce de mener à bien, documentées dans ce qu'iOS ne laisse pas faire. Le service est fourni « tel quel » et sa disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs n'est pas garantie.

Nia n'est pas un produit de santé, ni un service juridique, ni un service financier, et ses réponses ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.

9. Réclamations sur le produit

Nia, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers relative à l'application ou à votre possession ou usage de celle-ci, y compris, sans s'y limiter :

1. les réclamations pour responsabilité du produit ;
2. toute réclamation selon laquelle l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ;
3. et les réclamations découlant de la réglementation de protection des consommateurs, de protection des données ou de normes similaires, y compris celles liées à l'usage que l'application fait des frameworks HealthKit et HomeKit.

Cette licence ne limite pas la responsabilité de Nia envers vous au-delà de ce que permet la loi applicable.

10. Propriété intellectuelle de tiers

Dans le cas où un tiers prétendrait que l'application, ou votre possession et usage de celle-ci, enfreint ses droits de propriété intellectuelle, Nia, et non Apple, sera seul responsable de l'investigation, de la défense, du règlement et de l'exécution de cette réclamation.

11. Conformité légale et contrôle des exportations

En acceptant cette licence, vous déclarez et garantissez que :

1. vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ni dans un pays que le gouvernement des États-Unis a désigné comme soutenant le terrorisme ;
2. et vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Vous vous engagez en outre à respecter la réglementation d'exportation applicable et à ne pas utiliser l'application à une fin qu'elle interdit.

12. Conditions de tiers

En utilisant Nia, vous devez respecter les conditions applicables des tiers qui interviennent. En particulier, et sans que la liste soit exhaustive : les conditions de votre opérateur téléphonique et de votre forfait de données, celles de votre compte Apple, celles de votre compte Google quand vous le connectez, et celles de WhatsApp, Uber, Spotify, Telegram ou tout autre service que Nia ouvre à votre demande.

Nia ne contrôle pas ces services. Si l'un d'eux change, tombe en panne ou restreint l'accès, la fonction correspondante peut cesser d'être disponible, et l'application le dira au lieu de faire semblant que l'action a été accomplie.

13. Apple en tant que tiers bénéficiaire

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cette licence. En acceptant ses termes, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple aura le droit, et sera réputée l'avoir accepté, de faire valoir cette licence contre vous en qualité de tiers bénéficiaire.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie de cet accord. En cas de contradiction entre les deux documents sur le traitement des données personnelles, la politique de confidentialité prévaut.

15. Durée et résiliation

Cette licence est en vigueur tant que vous utilisez l'application. Elle prend fin automatiquement si vous enfreignez l'une de ses conditions, et aussi quand vous désinstallez l'application ou supprimez votre compte depuis les Réglages, dans Compte.

L'accès d'un compte qui enfreint le point 4 peut être suspendu ou résilié, avec un avis préalable sauf si le manquement est grave ou nécessite une action immédiate. À la résiliation de la licence, vous devez cesser d'utiliser l'application et la désinstaller. Les sections sur la propriété intellectuelle, la garantie, la responsabilité et la loi applicable restent en vigueur après la résiliation.

16. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Nia découlant de cette licence ou de l'usage de l'application est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant le fait qui l'a causée.

Rien dans cette licence n'exclut ni ne limite la responsabilité pour dol, pour faute grave, pour dommages à la vie ou à l'intégrité physique, ni aucune autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure. Si vous êtes consommateur, vous conservez intégralement les droits que vous reconnaît la réglementation de la consommation, qui s'appliquent dans tous les cas et ne sont pas affectés par cette section.

17. Loi applicable et résolution des litiges

Cette licence est régie par la législation espagnole. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre domicile et les plateformes de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne, et les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle vous seront en outre applicables.

18. Qui répond et où écrire

Toute question, plainte ou réclamation concernant l'application doit être adressée à :

• Nia
• Espagne
• courriel : hola@niapersonal.com

La réponse se fait par le même canal. Si vous avez besoin de l'adresse postale complète, par exemple pour une réclamation formelle ou une mise en demeure, écrivez d'abord à cette adresse courriel et elle vous sera communiquée.

19. Modifications de cette licence

Cette licence peut être mise à jour. Les changements importants sont annoncés dans l'application avant de prendre effet, et la date en en-tête reflète toujours la dernière version. Si vous continuez à utiliser l'application après qu'un changement entre en vigueur, cela signifie que vous l'acceptez ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez cesser de l'utiliser et supprimer votre compte.